J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission de génie génétique

NOR : MENR0402589A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 novembre 2004, M. Girard (Marc) est nommé membre de la commission de génie génétique, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement de M. Dormont (Dominique), décédé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.